Table de Concertation en Violence Conjugale et Agressions à Caractère Sexuel de Laval

Définition

Une agression sexuelle1 est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite.

Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.

• Baisers à caractère sexuel.
• Attouchements : seins, cuisses, fesses, pénis, vulve, anus.
• Masturbation de la personne par l’agresseur et vice-versa.
• Contact oral-génital :
  • - fellation : intromission du pénis de l’agresseur dans la bouche de la victime ou du pénis de la victime dans la bouche de l’agresseur.
  • - cunnilingus : contact, avec la bouche, des organes génitaux de la fille ou de la femme.
• Pénétration : pénétration vaginale ou anale par le pénis, les doigts ou un objet.
• Harcèlement sexuel : toutes formes d’attentions ou d’avances non désirées à connotation sexuelle qui provoquent l’inconfort, la crainte et menacent le bien-être d’une personne. Cette forme d’agression sexuelle peut comprendre les regards insistants, les paroles, les gestes, les attouchements, les menaces, les propositions, les blagues et l’affichage de matériel pornographique.
• Exhibitionnisme : terme qui décrit le comportement d’une personne qui montre ses parties génitales en public.
• Frotteurisme : terme qui décrit le comportement d’un individu qui recherche le contact physique avec des personnes non consentantes, dans des endroits publics. Par exemple, c’est tenter de frotter ses organes sexuels sur des inconnus dans le métro.
• Voyeurisme : terme qui décrit un comportement ou une tendance «voyeuriste», c’est-à-dire basé sur l’attirance à observer l’intimité ou la nudité d’une personne ou d’un groupe de personnes.
• Visionnement, téléchargement, distribution ou production de matériel pornographique juvénile : « toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles »2