Mise en contexte
Étiez-vous au courant que les rapprochements sexuels entre unE professionnelLE de la santé et unE clientE sont interdits et punis par la loi? En effet, ces types de rapprochements peuvent avoir des impacts très graves sur une personne venant consulter unE professionnelLE, dans un contexte de vulnérabilité, pour recevoir des services.
Il est à savoir que les professionnelLEs de la santé sont les seulEs responsables des contacts sexuels, et ce, en toute circonstance. UnE professionnelLE qui a des contacts de nature sexuelle dans le cadre d’une thérapie ou d’un traitement abuse de son pouvoir et de la confiance que sa clientèle a envers lui ou elle; ces gestes sont considérés comme une agression sexuelle.
Autrement dit, même si la personne qui reçoit des services a consenti à des rapprochements sexuels, cela ne représente pas un consentement valable en droit criminel, car l’exercice d’autorité d’unE professionnelLE envers unE clientE vicie le consentement de cette personne.
Dans cette section, vous trouverez des informations qui pourront vous aider à guider une personne ayant été victime de la part d’unE professionnelLE.
Si, en tant que professionnelLE, vous souhaitez en connaître davantage sur vos obligations et vos responsabilités envers votre clientèle et sur l’interdiction d’avoir des rapprochements sexuels avec elle, vous pouvez aussi consulter cette section.
Légende & sources
- 1) L’information se trouvant dans cette section est tirée du guide de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes : « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente », paru en 2008.
Définitions
Les rapprochements sexuels entre unE professionnelLE de la santé et une personne cliente, font référence à deux définitions : celle des agressions sexuelles et celle de l’inconduite sexuelle. Alors que la définition d’agression sexuelle fait référence à tous les gestes d’agression sexuelle, l’inconduite sexuelle élargit la conception d’agression sexuelle dans un contexte professionnel en faisant référence aux gestes ET aux propos (paroles) à caractère sexuel. Voici ces deux définitions complètes :
- les agressions sexuelles2 : Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.
- Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel. Nous retrouvons aussi dans cette définition le harcèlement sexuel qui est une autre forme d’agression sexuelle.
- l’inconduite sexuelle3 : Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s'établit avec la personne à qui il fournit des services, d'abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.
Légende & sources
- 2) Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2001. « Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle », p.22. . En ligne : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2000/00-807-1.pdf
- 3) L.R.Q. chapitre C- 26 « Code des professions », article 59.1. En ligne : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//C_26/C26.htm
Statistiques

- Au moins 10% des professionnelLEs de la santé avouent avoir eu des contacts sexuels avec leur clientèle4;
- Au moins 90% des victimes ont subi des répercussions négatives à la suite des gestes d’inconduite sexuelle commis par unE professionnelLE (contacts sexuels qui sont en fait des agressions sexuelles)5.
- 80% des professionnelLEs fautifs ou fautives agressent plus d’une personne de leur clientèle6;
- Au moins 89% des contacts sexuels ont lieu entre un homme professionnel et une femme cliente7.
Légende & sources
- 4) Ponton, Anne-Marie et Huguette Bélanger. 1994. « L’inconduite sexuelle : feux rouges », Le médecin du Québec, Montréal : Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, p.49-55. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 5) Bouhoutsos, J., Holroyd, J., Leiman, H. et al. 1983. « Sexual Intimacy Between Psychotherapists and Patients », Professional Psychol: Res and Pract, 14: 185-96., IN Ponton, Anne-Marie et Huguette Bélanger. 1994. « L’inconduite sexuelle : feux rouges », Le Médecin du Québec, Montréal : Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec, p. 49-55. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 6) VALIQUETTE, M., M. Sabourin et C. Lecompte. 1990. « L’intimité sexuelle en psychothérapie », Revue québécoise de psychologie, vol. 11, no. 1-2. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 7) Gartell, N.K., Milliken N., Goodson III, W.H. Thiemann S. et L. Bernard. 1995. “Physician-Patient Sexual Contact. Prevalence and Problems », Breach of Trust. Sexual Exploitation by Health Care Professionnals and Clergy. (Ed. John C. Gonsiorek), California (U.S.A.). IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
Saviez-vous que…?8
Les rapprochements sexuels entre unE professionnelLE de la santé et une personne cliente ne sont pas une affaire entre deux adultes consentants.Les personnes professionnelles ont plus de pouvoir que les clientEs.
Vous avez des responsabilités et des obligations en tant que professionnelLE.
Légende & sources
- 8) L’information se trouvant dans cette section est tirée du guide de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes : « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente » paru en 2008.

Attitudes aidantes pour aider ces personnes
Lorsqu’une personne nous confie avoir été victime, il est possible d’avoir toutes sortes de réactions. Certaines d’entre elles aideront la personne à surmonter cette épreuve, alors que d’autres seront plutôt nuisibles. Voici quelques-unes de ces attitudes à privilégier et d’autres à laisser de côté :
Attitudes aidantes
Écouter et accueillir la personneCroire et valider les émotions
Déculpabiliser la victime
Respecter le choix et le rythme de la personne
Favoriser son autonomie
Respectez vos limites
Attitudes nuisibles
Blâmer, culpabiliser ou responsabiliser la victimeNe pas croire la victime, lui dire qu’elle ment
Banaliser l’agression, dire à la personne qu’elle invente des histoires ou qu’elle grossit le problème 9
Prendre la défense de la personne agresseure ou justifier ses gestes
Demander à connaître tous les éléments de l’agression
Tourner la page ou ignorer
Légende & sources
- 9) Pagé-Arpin, Maude Me. 2007. La divulgation des dossiers thérapeutiques des plaignantes en contexte de crimes sexuels : la preuve scientifique au service des mythes sociaux? », Les Cahiers de PV - Antenne sur la victimologie, no. 2 (avril). Op. cit. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 10) Bouhoutsos, J., Holroyd, J., Leiman, H. et al. 1983. « Sexual Intimacy Between Psychotherapists and Patients », Professional Psychol: Res and Pract, 14: 185-96., IN Ponton, Anne-Marie et Huguette Bélanger. 1994. « L’inconduite sexuelle : feux rouges », Le Médecin du Québec, Montréal : Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec, p. 49-55. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».